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Politique de confidentialité

L’Association d’hypertension pulmonaire du Canada est déterminée à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses employés, ses bénévoles, ses membres, ses constituants et les autres parties prenantes. Nous apprécions la confiance des membres de notre communauté et du public. Nous reconnaissons également que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la façon dont nous traitons les renseignements que vous choisissez de partager.​

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Au cours des divers projets, congrès antérieurs et les autres formes d’interactions avec nous, l’AHTP Canada collecte et utilise des renseignements personnels. Les personnes qui nous transmettent leurs renseignements sont en droit de s'attendre à ce qu'ils soient traités de façon confidentiels. En outre, toute utilisation ou autre traitement des renseignements amassés sont soumis à consentement. Les pratiques de confidentialité de l’AHTP Canada sont conçues pour assurer la protection de toutes ces informations. 

Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisées pour distinguer, identifier ou contacter une personne spécifique. Ces informations peuvent inclure les opinions ou les croyances d’un individu, ainsi que des faits concernant ou lié à l’individu. Les exceptions : les coordonnées de l’entreprise, tels que les noms, l’adresses et numéros de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
 
Les informations contenues dans le domaine public ne sont pas soumises à la législation sur la confidentialité, et par conséquent, ne sont pas incluses dans cette politique.
 
Lorsque les membres de la communauté de l’HTP et d’autres parties prenantes de l’AHTP Canada nous fournissent leurs coordonnées à domicile comme leurs coordonnées de l’entreprise, l’AHTP Canada considère ces informations comme des coordonnées d’entreprise. Ceci n’est, donc, pas soumis à la protection des renseignements personnels. 


En tout temps, nous considérons les renseignements des donateurs, des employés et des bénévoles comme des renseignements personnels et nous ne divulguons pas l’information des groupes mentionnés ci-dessus (autres que dans leur capacité en tant qu’employé d’AHTP Canada) sans consentement.
 
Selon les règlements de confidentialité des patients, l’AHTP Canada considère toute divulgation sur les renseignements médicaux personnels ou l’état de santé fait par l’un de nos membres comme des renseignements personnels. Nous ne partagerons pas ces renseignements sans le consentement explicite du membre.
 
L’AHTP Canada applique les pratiques mentionnées ci-dessous relativement au consentement, à la collecte, le maintien et l’utilisation de renseignements personnels :    
 

Consentement

L’AHTP Canada exige le consentement des personnes en ce qui concerne l’utilisation proposée des leurs renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou tacite, selon le but de l'utilisation et le type d'informations recueillies. Le consentement explicite peut être donné par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qu’on peut raisonnablement déduire par l’action ou l’inaction de l’individu. Le consentement d’une personne est requis avant que toute information soit divulguée à des tiers.
 
À l’AHTP Canada, nous exigeons un consentement explicite pour toute photographie prise, vidéographie ou audio enregistrés de nos membres. Le consentement explicite est également nécessaire pour partager les noms et autres informations à d’autres membres à des fins de soutien mutuel. Le consentement implicite est suffisant en ce qui concerne l’envoi des matériaux d’AHTP Canada et d’autres renseignements qui peuvent être d’intérêt pour une personne qui a partagé ses coordonnées avec nous.  
 

Collecte de données

Mesures de sécurité
L’AHTP Canada conserve tous les renseignements personnels recueillis auprès de nos membres dans une base de données sécurisée. L’information recueillie auprès de nos membres est conservée strictement à des fins de communication et ne sont jamais partagées à moins qu’un consentement explicite soit fourni, à l’AHTP Canada, par le membre en question.
 
Les renseignements personnels recueillis par l’AHTP Canada resteront confidentiels. Le personnel de l’AHTP Canada et certains de ses bénévoles ont accèss aux informations personnelles à des fins spécifiques en fonction de leurs rôles.
 
Nous avons mis en place des politiques et des procédures physiques et électroniques appropriées pour protéger et sécuriser les informations que nous recueillons par écrit et/ou en ligne afin d’assurer la confidentialité, garantir l’exactitude et assurer l’utilisation correcte des informations. Une protection spéciale sera accordée aux documents relativement aux donateurs anonymes. La confidentialité des dossiers des donateurs et des bénévoles continuera après que la relation avec la personne et l’AHTP Canada a pris fin.
 
Toutes informations personnelles sont sauvegardées dans une base de données sécurisée de l’AHTP Canada et/ou une base de données en ligne, qui répond à toutes les pratiques de cryptage et de sécurité. L’accès à nos bases de données est limité au personnel et bénévoles autorisés. Par conséquent, tout le personnel et les bénévoles signent une entente de confidentialité.
 
Protection contre le rendu à des tiers
Nous ne vendons pas et ne partageons pas les renseignements amassés, en aucune façon, avec des tiers (sauf à l’indication du contraire mentionné ci-dessous). L’association d’hypertension pulmonaire du Canada peut autoriser l’accès à l’information dans sa base de données aux tiers fournissant des services techniques, tels qu’un soutien au courrier électronique ou soutien informatique. Dans ces cas, le tiers est lié par les termes ci-dessus et accepte de préserver les informations en toute confiance. 
 
Collecte limitée
La collecte d’information personnelle est limitée à ce qui est pertinent et nécessaire à nos programmes, services à nos membres, et campagnes de financements. L’AHTP Canada ne fera pas d’enquêtes injustifiées ou intrusives sur un donateur, sur l’historique de cadeaux d’un donateur potentiel ou celle de sa vie personnelle. L’AHTP Canada attribue toutes les données qu’elle collecte.
 
Utilisation limitée, divulgation et conservation
L’AHTP Canada utilisera ou divulguera les renseignements personnels seulement pour les objectifs auxquels ils ont été collectés, à moins que le consentement explicite de la personne soit donné ou tel que requis par la loi. Les renseignements personnels seront retenus aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation d’objectifs spécifiques.
 
Exactitude

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons d’assurer que les renseignements personnels soient complets, exacts et mis à jour. Les membres sont encouragés à revoir, corriger et mettre à jour leurs informations personnelles. Les renseignements peuvent être mis à jour en nous contactant au info@phacanada.ca ou au 1-877-774-2226.

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La sécurité des données en ligne

Babillard électronique, courriels de groupes
Veuillez noter que l’AHTP Canada ne contrôle pas qui participe sur nos forums communautaires en ligne (patients, membres, tierces parties, etc.). Bien que les forums puissent être surveillés pour contrôler la publication de contenus inappropriés, nous ne pouvons pas contrôler les informations divulguées par nos membres. Si nos membres choisissent de partager leurs informations personnelles (coordonnées, informations médicales, etc.) sur ces forums, ils le font à leurs risques.

 
Liens vers d’autres sites
L’AHTP Canada peut fournir, sur son site web, des liens vers des sites externes que nous croyons être utiles ou éducatif pour notre public. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou des actions des parties administratifs de ces sites liés externes. Nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites web ou de communiquer avec les parties concernées au sujet de leur politiques.

 
Confidentialité
Les membres peuvent demander que leur nom et/ou le montant de leur don ou toute autre information pertinente ne soient pas rendus publics, mais restent anonymes.

 
Transparence
Sur demande, les membres auront accès à leur information et/ou leur dossier de donateur.  

 
Questions ou préoccupations
Pour en savoir plus sur la confidentialité et de vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, vous pouvez consulter le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au www.priv.gc.ca. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos politiques ou pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter au info@phacanada.ca ou au 1-877-774-2226.

 
Une copie de cette politique est et sera disponible dans notre section "responsabilité".


Cette politique a été revue et approuvée par le conseil d’administration d’AHTP Canada le 9 août 2021. Le conseil d’administration se réserve, occasionnellement, le droit d’apporter des modifications à cette politique à leur discrétion.

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