Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments recommande au Canada d'adopter un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique

Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments recommande au Canada d'adopter un régim

06.12.2019

La mosaïque actuelle du Canada constituée de milliers de régimes d'assurance-médicaments privés et publics n'est pas durable

OTTAWA, le 12 juin 2019 /CNW/ - Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments (le Conseil) recommande au Canada d'adopter un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique.

Le Conseil recommande au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de mettre en place un régime universel, public et à payeur unique pour les médicaments d'ordonnance au Canada, ce qui permettra de veiller à ce que tous aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour maintenir leur santé physique et mentale. En outre, il recommande la création d'une agence canadienne des médicaments, qui sera chargée d'établir une liste nationale des médicaments d'ordonnance (le formulaire). Elle commencera par établir le formulaire initial des médicaments d'emploi courant, ou soi-disant essentiels, d'ici le 1er janvier 2022. Le Conseil recommande que ce formulaire initial devienne un formulaire exhaustif en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027.

Le régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique permettra à tous les Canadiens, y compris un Canadien sur cinq qui n'a pas d'assurance ou qui est sous-assuré, d'avoir accès à des médicaments d'ordonnance. Un formulaire national permettra de veiller à ce que les mêmes médicaments soient offerts partout au Canada. Le Conseilrecommande que le régime d'assurance-médicaments soit transférable où que les Canadiens voyagent ou vivent au Canada; qu'il existe une voie distincte, dotée d'un financement réservé, pour les médicaments coûteux en cas de maladie rare; et que le processus d'approbation des médicaments soit davantage simplifié, afin de permettre aux Canadiens d'avoir accès plus rapidement à de nouveaux médicaments novateurs.

Un régime public et universel d'assurance-médicaments à payeur unique optimisera les ressources et permettra aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers canadiens de réaliser d'importantes économies. Lorsque le régime d'assurance-médicaments sera mis en œuvre, on observera une hausse du pouvoir de négociation, une réduction des coûts administratifs, ainsi que d'autres améliorations qui permettront aux contribuables d'économiser 5 milliards de dollars chaque année. Les économies que réaliseront les Canadiens individuels et leurs familles seront importantes et concrètes. Chaque année, les familles canadiennes économiseront, en moyenne, 350 $. Le régime d'assurance-médicaments offrira aussi aux entreprises un soulagement bienvenu en raison des coûts élevés et croissants de l'assurance pour les médicaments d'ordonnance. Un propriétaire d'entreprise moyen qui propose une assurance-médicaments économisera plus de 750 $ par employé chaque année. Le Conseil recommande que les Canadiens et les employeurs puissent continuer de se procurer une assurance-médicaments privée comme assurance supplémentaire.

Le Conseil a entendu le témoignage de milliers de Canadiens. Il a constaté qu'ils sont nombreux à croire fermement que tous les Canadiens devraient avoir accès à des médicaments d'ordonnance en fonction de leurs besoins, au lieu de leur capacité à payer ces médicaments. Ce régime doit être juste et durable.

La diffusion du rapport marque la fin du mandat du Conseil. Il est le fruit de discussions avec les Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et des organisations représentatives, des patients, des syndicats, des entreprises, l'industrie et d'autres experts dans les domaines pertinents.

Citations

« Il est venu le temps d'adopter un régime universel public d'assurance-médicaments à payeur unique. Il s'agit du projet national de notre génération. Ce projet offrira un meilleur accès aux médicaments dont nous avons besoin, améliorera les résultats en matière de santé, et proposera un régime de médicaments d'ordonnance plus juste et plus durable. Achevons ce que nous avions commencé en adoptant le régime d'assurance-maladie universel. Il s'agit de notre promesse et de notre legs à chacun d'entre nous et à toutes les générations futures. »

Dr Eric Hoskins
Président, Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments

Faits en bref

  • En 2018, les Canadiens ont dépensé 34 milliards de dollars pour des médicaments d'ordonnance.
  • Par habitant, seuls les États-Unis et la Suisse dépensent plus pour des médicaments.
  • Un Canadien sur cinq a de la difficulté à payer ses médicaments d'ordonnance. Trois millions de personnes ne font pas exécuter leur ordonnance, parce qu'elles ne peuvent pas les payer. Un million de Canadiens réduisent leurs dépenses en nourriture et en chauffage pour pouvoir se procurer leurs médicaments.
  • Le Canada est le seul pays au monde doté d'un régime d'assurance-maladie universel qui ne propose pas de couverture universelle pour les médicaments d'ordonnance.
  • Le gouvernement fédéral a créé le Conseil, afin qu'il fournisse des conseils indépendants sur la meilleure façon de mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments abordable pour les Canadiens et leurs familles, les employeurs et les gouvernements.
  • Au cours des 12 derniers mois, le Conseil a étudié les modèles canadiens et internationaux de régimes d'assurance-médicaments. Plus de 32 000 individus et organisations ont fait état de leur point de vue dans le cadre d'interactions en ligne, dans des lettres, dans des présentations écrites et lors de réunions tenues partout au Canada.
  • Le Conseil s'est rendu dans tous les territoires et provinces, et a tenu des discussions en personne dans le cadre de tables rondes, de réunions et de séances de dialogue avec la communauté. Il a aussi tenu des discussions avec les intervenants, les provinces et territoires, ainsi que les gouvernements autochtones et des organisations représentatives.
  • Un résumé des témoignages entendus par le Conseil lors du dialogue national se trouve en ligne.

Produits connexes 
Document d'information 
Déclaration du gouvernement du Canada concernant le rapport définitif du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments 
Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments 
Rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments 
Ce que nous avons entendu 
Rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments

SOURCE Santé Canada

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